Lorsque l’exploitant demande dans son récépissé de DT, des investigations complémentaires, le responsable de projet peut être dispensé de les réaliser lorsque :

La zone d’emprise des travaux affectant le sol est supérieure à 100 m² La zone d’emprise des travaux affectant le sol est inférieure à 100 m² et des clauses techniques et financières seront prévues dans le marché L’ensemble du personnel de l’exécutant des travaux dispose de l’AIPR Je ne sais pas